TITRE PREMIER
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FORMATION - OBJET 


ARTICLE PREMIER – FONDATION

Il a été formé le 15 juin 1978, entre les fondateurs et toutes autres personnes adhérent aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901, les lois subséquentes et les présents statuts. Elle a été déclarée à la Préfecture de Gironde et publiée au Journal Officiel le 4 juillet 1978, puis à la Préfecture de Police de Paris et à la Préfecture de Police de Boulogne-Billancourt.

ARTICLE DEUX – DENOMINATION

La Société est dénommée : ASSOCIATION des DIPLOMES de l’INSEEC, et a pour sigle « ADI ».

ARTICLE TROIS – OBJET

L’Association ADI a pour but de contribuer au rayonnement du Groupe INSEEC, de ses formations, des étudiants et des Anciens élèves de celui-ci.

Elle a pour objet :
 
  • d’assurer un lien permanent entre Anciens, élèves en cours de formation et personnels du Groupe INSEEC, au niveau régional, national et international,
  • de susciter entre Anciens des échanges personnels ou professionnels,
  • de contribuer au développement de l’image du Groupe INSEEC, à sa promotion comme à la reconnaissance de sa pédagogie,
  • d’organiser dans ce cadre toute activité susceptible de resserrer les liens entre ses membres.
  
ARTICLE QUATRE – SIEGE

Le siège de l’Association est fixé à Boulogne-Billancourt (92100) – 10 rue Louis Pasteur.
Il pourra, à toute époque, être transféré dans la même ville par simple décision du Conseil d’Administration et dans une autre ville par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association.

ARTICLE CINQ – DUREE

La durée de l’Association est limitée à 99 ans. Elle pourra être prorogée au-delà par décision prise en Assemblée Générale Extraordinaire.

 
 
TITRE DEUX
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COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE SIX – ACQUISITION DE LA QUALITE DE MEMBRE


Sont membres de droit et considérés comme membres actifs, le Directeur Général du Groupe INSEEC en exercice ainsi que les Directeurs en exercice des écoles du Groupe INSEEC suivantes : INSEEC Business School, INSEEC Masters of science & MBA, BBA INSEEC – Ecole de Commerce Européenne, Sup Career, Sup de Pub, INSEEC Bachelor, International University of Monaco, Sup Santé, INSEEC Wine & Spirits Institute, et Créa Genève (les « Ecoles adhérentes »). Ils peuvent se faire représenter sur délégation expresse.

Sont membres adhérents tous les diplômés ayant fait leurs études dans une des Ecoles adhérentes.  Sont membres actifs les personnes intéressées à la réalisation des buts de l’Association qui adhèrent aux présents statuts et sont à jour de leur cotisation.

Pour prétendre à cette qualité, il faut obligatoirement être diplômé d’une des formations assurées directement par une des Ecoles adhérentes.

Sont membres juniors, les élèves non encore diplômés d’une des Ecoles adhérentes, qui adhèrent aux présents statuts et ont acquitté un droit d’entrée à l’Association.

Sont membres bienfaiteurs les personnes morales ou physiques qui soutiennent financièrement l’Association, en versant un don dont le montant minimum est fixé dans le règlement intérieur.

Le titre de membre honoraire peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association.

 Toute demande d’adhésion en qualité de membre de l’Association est transmise au Secrétaire Général accompagnée :
  • du Bulletin d’adhésion à l’Association dûment complété
  • du montant des droits d’entrée à l’Association
  • de la photocopie de la carte d’identité
  • de la photocopie du diplôme ou du certificat de scolarité.
  
Les vérifications sont effectuées par le Secrétaire général qui présente la demande au Conseil d’Administration.
Cette demande d’adhésion doit ainsi recevoir l’accord du Conseil d’Administration qui attribue au candidat suivant le cas de membre junior, actif, bienfaiteur ou d’honneur.

Tout membre junior ayant obtenu le diplôme d’une Ecole adhérente peut solliciter la qualité de membre actif. Il doit informer le Conseil d’Administration de l’obtention de son diplôme. En cas de refus de sa candidature, le candidat débouté est remboursé sans délai des montants déjà versés.
 

ARTICLE SEPT – EXERCICE SOCIAL


L’exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer chaque 31 décembre.

ARTICLE HUIT – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE 
 
  1. La qualité de membre de l’Association se perd :
  • par décès,
  • par la démission adressée au Président par courrier. Le membre ne pourra alors réintégrer l’Association,
  • par la radiation, prononcée à la majorité des trois quart des voix présentes ou représentées, par le Conseil d’Administration. Le membre intéressé est invité, quinze jours à l’avance, par lettre motivée envoyée en recommandé avec demande d’avis de réception, à se présenter devant le Conseil d’Administration pour débattre de son cas. Il peut se faire assister d’un membre actif de son choix. En cas de radiation le membre intéressé pourra exercer un recours de la décision du Conseil devant l’Assemblée Générale la plus proche, qui décidera en dernier ressort
  • pour le défaut de paiement des droits d’entrée, ou cotisations après envoi d’une relance effectuée par LR avec AR et restée infructueuse.
  
  1. La perte de la qualité de membre de l’Association, de convention expresse, ne peut donner lieu à aucune action judiciaire quelconque, ni à aucune revendication quelconque sur les biens de l’Association. Les droits d’entrée et/ou cotisations versées restent acquises à l’Association.
  
  1. La qualité de membre junior se perd automatiquement en cas d’arrêt en cours d’étude et/ou de non obtention du diplôme d’une des Ecoles adhérentes. En ce cas, par exception au paragraphe précédent, le membre junior peut demander le remboursement des montants versés dans les conditions de l’article 18 ci-après.
  

ARTICLE NEUF – RESPONSABILITE

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres de cette Association, même ceux qui participent à son administration, puisse en être tenu personnellement, sauf dispositions légales contraires.
 
TITRE TROIS
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ADMINISTRATION

ARTICLE DIX – DELEGATIONS ET CONSEIL D’ADMINISTRATION

 
  1. L’Association  est organisée en Délégations, dont les thématiques et la structure sont fixées dans le règlement intérieur. Chacune d’elle est animée par un ou plusieurs Délégué(s) nommé(s) par le Président pour une durée de 2 ans renouvelable. Le Délégué doit être impérativement membre actif de l’Association. 
  
  1. L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 3 à 18 membres actifs.
  
  1. Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour une durée maximum de 5 ans par l’Assemblée Générale.
  
Pour être candidat à l’élection en tant que membre du Conseil d’Administration, il faut être membre actif au sens de l’article 6 et avoir obtenu son diplôme depuis au moins 5 ans.

L’Assemblée Générale procède à l’élection par vote à main levée et à la majorité simple des membres actifs présents ou représentés.

En cas de décès ou de démission d’un administrateur, le conseil peut nommer provisoirement un membre complémentaire dont les fonctions expireront à la date qui était celle du mandat de son prédécesseur. Les nominations provisoires effectuées par le Conseil d’Administration sont soumises à ratification de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
 

ARTICLE ONZE : BUREAU


Le Conseil d’Administration élit au scrutin secret, à la majorité des trois quarts des présents, au sein de ses membres, un bureau composé comme suit :
  • Le Président
  • Le Secrétaire Général
  • Le Trésorier
  • Et le cas échéant un Vice-Président.
  
La durée des fonctions des membres du Bureau est en principe celle de leur désignation en tant qu’administrateurs, toutefois cette durée peut être expressément réduite lors de leur désignation.
Le Bureau veille à la gestion au quotidien de l’Association. Il se réunit sur convocation simple du Président ; il peut tenir des séances et prendre des décisions exécutoires en utilisant tous modes de communication (visioconférences, échanges de mails…)

 Lors de l’Assemblée Générale Annuelle, le Bureau présente aux adhérents de l’Association :
  • Le rapport du Président, qui devra notamment inclure les projets de l’Association pour l’année suivante et le budget correspondant,
  • Le rapport du Trésorier incluant un point sur la situation financière de l’Association.
  

ARTICLE DOUZE – REUNIONS

  
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, il est convoqué par son Président ou en cas de carence sur la demande du quart de ses membres.
En ce cas, la demande doit être présentée par LR avec AR adressée aux administrateurs.

Le Président peut convoquer le Conseil d’Administration par tous moyens à chaque fois qu’il le juge opportun.

Le Conseil d'Administration peut se réunir à distance, par tout moyen utile (visioconférence et télécommunication).

Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, tout membre de l’Association ou personnalité extérieure dont la compétence professionnelle serait utile à l’objet de ses travaux et constituer, avec leur concours, des commissions d’études pour un objet déterminé.

Dans toutes ses réunions, les membres du Conseil ont seules voix délibératives. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Pour la validité des délibérations, le quart au moins des membres du Conseil doit être présent ou représenté.
 Tout administrateur empêché ne peut se faire représenter que par un autre membre du Conseil. Il n’y a pas de limite aux nombres de procurations confiées à un administrateur. Pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs participant par des moyens de visioconférence ou de télécommunication sont réputés présents.

Le procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration indique le nom des administrateurs participant à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.

Les Procès-Verbaux des séances du Conseil sont inscrits sur un registre spécial ; ils sont signés par le Président et le Secrétaire-Général. Le Président peut en délivrer des copies et les certifier conformes.

ARTICLE TREIZE – REMUNERATION

Les fonctions des membres du Conseil sont gratuites ; ils ont toutefois droit au remboursement de leurs frais sur présentations de justificatifs, approuvés en fin d’exercice par l’Assemblée Générale Annuelle.

ARTICLE QUATORZE – LE PRESIDENT

Le Président est élu par le Conseil d’Administration parmi les administrateurs, à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Pour être candidat à l’élection en tant que Président, il faut être membre actif au sens de l’article 6 et avoir obtenu son diplôme depuis au moins 10 ans.

Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration.

Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défenseur au nom de l’Association, et comme demandeur avec l’autorisation de Conseil d’Administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels ou pourvois.

En outre, tout acte de gestion impliquant une dépense pour l’Association non prévue au Budget annuel tel qu’arrêté par le Conseil d’Administration, doit faire l’objet d’une autorisation préalable du Conseil.

Pour tout paiement supérieur à 5 000 €, l’instruction de paiement doit comporter la double signature du Président et du Trésorier de l’Association ;

Le Président préside toutes les Assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président.

En cas d’absence ou de maladie de ce dernier, lors des Assemblées, il sera remplacé par le membre le plus ancien du Conseil d’Administration, ou en cas d’ancienneté égale, par le plus âgé.

Le Président procède à la nomination des employés de l’Association.

Le Président peut déléguer par écrit au vice-président ou à un administrateur partie de ses pouvoirs.

ARTICLE QUINZE – LE SECRETAIRE GENERAL

Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il rédige les procès-verbaux des réunions de Conseil ou d’Assemblées Générales et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu par l’Article 5 de la Loi du 1er Juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

ARTICLE SEIZE – LE TRESORIER

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association ; il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.
Le Trésorier peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, par écrits.

ARTICLE DIX SEPT – POUVOIRS DU CONSEIL

Le Conseil d’Administration assure l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il peut interdire au Président ou au Trésorier d’accomplir un acte qui rentre dans leurs attributions d’après les statuts, et dont il contesterait l’opportunité. Il peut limiter les pouvoirs des membres du Bureau.

Il peut, à la majorité simple, en cas de fautes graves, suspendre provisoirement les membres du Bureau en attendant la décision de l’Assemblée Générale qui doit, dans ce cas, être convoquée et réunie dans la quinzaine.

Il se prononce souverainement sur toutes les admissions ou radiations des membres de l’Association, dans les conditions de l’article 8 ci-dessus.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’Association, qui ne seraient pas prévus au Budget Annuel.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire toutes aliénations, reconnues nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’Association.

Il fixe les sommes qui peuvent être dues au Président, au Trésorier ou au Secrétaire Général pour leurs diligences, sans que ces allocations puissent avoir le caractère d’un traitement, toutes fonctions dans l’Association étant gratuites.

Il arrête chaque année, sur proposition du Trésorier, les comptes de l’exercice clos et le projet de budget à soumettre à l’Assemblée.

 
TITRE QUATRE
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RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE DIX HUIT – RESSOURCES

A/Les ressources de l’Association comprennent :
 
  1. Les droits d’entrée et/ou les cotisations versés par ses membres, dont les montants sont précisés dans le règlement intérieur.
  
  1. Les subventions qui pourront lui être accordées par les collectivités publiques (Etat, départements, conseils régionaux et communes) ou des organismes privés, destinées à lui permettre d’atteindre les buts qu’elle propose ;
  
  1. Les intérêts et revenus des biens et valeurs lui appartenant, les recettes inhérentes à son activité, à savoir principalement les revenus de la vente de ses publications, des recettes publicitaires et des contributions des sponsors, les revenus des sites internet (abonnements, publicité, prestations…).
  
  1. Les dons manuels accordés par toute personne physique ou morale.
  
  1. Toutes autres ressources autorisées par la loi et les usages.
  
B/Le montant des droits d’entrée « à vie » et/ou cotisations est précisé dans le règlement intérieur.
S’ils n’obtiennent pas leur diplôme en fin de cursus, les membres juniors ont la faculté de demander le remboursement de leur versement auprès du Conseil d’Administration de l’Association.

Les cotisations sont appelées suivant une périodicité déterminée dans le règlement intérieur.

Au début de l’année scolaire, lors de la rentrée des Ecoles adhérentes, l’ADI, en concertation avec chaque Ecole adhérente, propose aux étudiants ou aux nouveaux diplômés non encore membres de l’ADI, de payer un droit d’entrée à l’Association. Ces sommes, si elles sont encaissées par l’Ecole adhérente, sont ensuite intégralement reversées à l’ADI pour les besoins de son fonctionnement.

Dans le respect des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, tout membre junior ou actif déclare adhérer, du seul fait du versement de sa cotisation et /ou son droit d’entrée à l’ADI, à la constitution et à la diffusion d’un annuaire. Cet ouvrage liste les Anciens élèves au sujet desquels seront fournis de nombreux renseignements tels qu’adresse, professionnelle ou personnelle, cours de scolarité, type de cursus suivi… Différentes entrées sont proposées : Anciens élèves répertoriés en fonction de leur lieu de résidence personnelle et de leur entreprise, administrations etc.

Les membres actifs devront accepter d’être contactés à tout moment de leur scolarité ou de leur vie professionnelle par des élèves ou anciens élèves des Ecoles adhérentes.

ARTICLE DIX NEUF – COMPTABILITE

 Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matières.
 
TITRE CINQ
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ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE VINGT – COMPOSITION – REPRESENTATION

L’assemblée générale représente l’Association et ses décisions, prises régulièrement, obligent les membres de l’Association. Elle se compose de tous les membres actifs de l’Association. Lors de chaque assemblée générale il est établi une feuille de présence des membres de l’Association votants, certifiée conforme par le Président.

ARTICLE VINGT ET UN – CONVOCATION

Les assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées ainsi qu’il est dit à l’article 14.

Les convocations sont faites par tout moyen par le Conseil d’administration (notamment par voir de courriel adressé aux membres, par parution d’une convocation sur le site internet de l’Association ou par voie de presse).

L’assemblée ordinaire a lieu au moins une fois par an.
L’assemblée ordinaire peut être convoquée en session extraordinaire, en cas de circonstances exceptionnelles, par le Conseil d’Administration ou sur demande écrite d’un cinquième au moins des membres actifs déposée au secrétariat ; en ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.

Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour.

ARTICLE VINGT DEUX – ORDRE DU JOUR

En sus des matières portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, toute proposition portant la signature de la moitié des membres actifs et déposée au secrétariat de l’Association au moins huit jours avant la réunion, pourra être soumise à l’Assemblée.

ARTICLE VINGT TROIS – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée annuelle reçoit le compte rendu des travaux du Conseil d'Administration et les comptes du trésorier ; elle statue sur leur approbation et leur donne quitus de leur gestion.

Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'Association, donne toutes autorisations au Conseil d'Administration, au président et au trésorier, pour effectuer toutes opérations rentrant dans l'objet de l'association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la Loi du 1er juillet 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants. 

Elle procède aux élections pour lesquelles elle est compétente, dans les conditions fixées par les présents statuts. 

En cas d'assemblée générale ordinaire, les membres actifs qui sont empêchés de s'y rendre peuvent donner un pouvoir écrit à un membre actif de l'association pour les représenter. Le nombre de pouvoirs par membre est illimité. 

Toutes les délibérations de l'assemblée générale annuelle sont prises à la majorité des membres actifs présents ou représentés, aucun quorum n'étant exigé pour la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire. 


ARTICLE VINGT QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE


L'assemblée générale extraordinaire est compétente sur toutes les questions qui entraînent une modification des statuts, sauf disposition contraire des statuts. Elle peut décider la prorogation ou la dissolution de l'Association, ou sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, son affiliation à toute union d'associations, sans que cette liste soit limitative. 

En cas d'assemblée générale extraordinaire, les membres actifs qui sont empêchés de s'y rendre peuvent donner un pouvoir écrit à un membre actif de l'association pour les représenter. Le nombre de pouvoirs par membre est illimité. 

Les décisions sont prises à la majorité des trois/quarts des membres actifs présents ou représentés, aucun quorum n'étant exigé pour la tenue de l'Assemblée Générale Extraordinaire.


ARTICLE VINGT CINQ – PROCES VERBAUX


Les délibérations des assemblées sont consignées par le Secrétaire Général sur un registre et signées par le Président et un membre votant de l'Association. Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées par le Secrétaire Général sur un registre et signées par lui et par le Président. Le Secrétaire Général peut en délivrer des copies que le Président peut certifier conformes. 


ARTICLE VINGT SIX – COMPTES RENDUS


Les comptes rendus des assemblées annuelles, comprenant les rapports du Secrétaire Général et du Trésorier, sont envoyés à tous les membres actifs de l'Association ou mis en ligne sur le site intranet de l'Association. 


ARTICLE VINGT SEPT – DISSOLUTION

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'assemblée générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'Association, sans pouvoir attribuer aux membres de l'Association autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements publics ou les établissements privés qui recevront le reliquat de l'actif après paiement de toutes dettes et charges de l'Association et tous frais de liquidation. 

Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l'Association qui seront investis à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires.


TITRE SIX 

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MOYEN D'ACTION DE L'ASSOCIATION


ARTICLE VINGT HUIT - MOYENS D'ACTION

Pour atteindre ses buts, l'Association pourra notamment, sans que cette liste soit limitative et dans la mesure de ses ressources : 

  • Recruter des employés salariés, acquérir les matériels et mobiliers nécessaires et faire appel aux fournisseurs extérieurs,
  • Le rapport du Trésorier incluant un point sur la situation financière de l’Association. Gérer une base de données comportant toutes les informations utiles sur ses membres, dans le respect des lois et règles en vigueur,
  • Concevoir et publier un annuaire en ligne, des bulletins périodiques et newsletters,
  • Développer des outils multimédia (notamment un site internet dédié à l'Association),
  • Mener des actions d'informations constante auprès des entreprises et de l'ensemble des institutions publiques ou privées afin d'établir avec elles des relations fructueuses,
  • Créer un service recrutement chargé de proposer dans la limite des offres qu'elle reçoit des emplois aux membres de l'Association, 
  • Organiser des cercles, clubs et délégations utiles à la vie de l'association, et à l'accomplissement de son objet,
  • Participer aux réunions, expositions et congrès nationaux et internationaux,
  • Animer un réseau, organiser des manifestations, réunions, conférences, concours, débats, voyages, prix et récompenses,
  • Se faire rémunérer pour les produits ou services entrant dans le cadre de son objet.


De manière générale, l'Association se réserve d'utiliser tous les moyens autorisés par la loi ou les usages lui permettant d'atteindre ses buts. 


ARTICLE VINGT NEUF - INITIATIVES - DROIT DE REVUE

Pour éviter les doublons et faire les projets éventuels de tous les concours possibles, les membres de l'Association informeront le Conseil d'Administration de leurs initiatives et de leurs projets. 

Le Directeur Général du Groupe INSEEC a la faculté d'exercer un droit de revue des actes de gestion du Conseil d'Administration sous réserve qu'une demande en ce sens soit présentée au Président du Conseil d'Administration. 

Le Président devra répondre sur les questions qui porteraient sur des opérations de gestion ou sur toute autre question de nature à porter préjudice à l'image de marque et au rayonnement du Groupe INSEEC. 

Dans l'hypothèse où il n'aurait pas été satisfait aux questions du requérant dans un délai de 15 jours, ou si les réponses obtenues du Président du Conseil d'Administration ne sont pas satisfaisantes, le Directeur Général du Groupe INSEEC aura la faculté de désigner un expert choisi sur la liste des Experts Comptables afin de fournir tous les éléments utiles à l'information sur la ou les opérations de gestion du Conseil d'Administration en cause et de présenter un rapport de fin de mission, le tout aux frais du Groupe INSEEC l'ayant désigné. 

L'Expert ainsi désigné aura la faculté de se faire communiquer par les membres du Conseil d'Administration tout document, information et entendre toute personne utile à l'exercice de sa mission. 

L'expertise sur une ou plusieurs opérations de gestion doit avoir pour but d'en déterminer leur valeur et leur portée. Le rapport de l’Expert sera communiqué par le Président du Conseil d'Administration aux membres de l'Association préalablement à l'assemblée générale annuelle devant se tenir dans l'année de l'émission du rapport de l'Expert.


TITRE SEPT 

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REGLEMENT INTERIEUR - PROCEDURE


ARTICLE TRENTE - CHARTRE - REGLEMENT INTERIEUR

Une Charte ou règlement intérieur pourront être établis s'il y a lieu pas le Conseil d'Administration et pourront toujours être modifiés par lui.


ARTICLE TRENTE ET UN - FORMALITE

Le Président, au nom de Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et récépissé prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1001 et relatives tant à la création de l'Association qu’aux modifications qui y seraient régulièrement apportées par la suite.


ARTICLE TRENTE DEUX - ELECTION DE COMPETENCE

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’Association est celui du siège de cette dernière.